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LOI MONTAGNE
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.
Elle vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l’hiver, sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Quels équipements pour mon véhicule AIXAM ?
4 Pneus hiver : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.
Quelles sont les sanctions ?
Dans le décret de la loi montagne il a été prévu que le défaut d’équipement soit passible de sanctions : contravention de 4ème classe – 135€, voire immobilisation du véhicule.
L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.